Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – Keep It Sealed
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.keep-it-sealed.com (ci-après « le Site ») exploité par Keep It Sealed (ci-après « le Vendeur ») auprès de toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Keep It Sealed propose des accessoires et protections pour cartes à collectionner (Pokémon, TCG, etc.).
Les descriptions et images des produits sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Keep It Sealed se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Le Client doit vérifier l’exactitude des informations fournies, notamment l’adresse de livraison. Keep It Sealed ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à des erreurs d’adresse.
5. Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur le Site. La commande est expédiée uniquement après réception du paiement intégral.
6. Livraison
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur et la destination.
Keep It Sealed décline toute responsabilité en cas de retard de livraison dû au transporteur ou aux services postaux.
7. Colis non reçus, perdus ou vides
Une fois le colis confié au transporteur avec un numéro de suivi valide, Keep It Sealed n’est plus responsable de son acheminement.
En cas de colis non reçu, perdu, endommagé ou livré vide, le Client doit déposer une réclamation directement auprès du transporteur ou du service postal compétent.
Aucun remboursement ou remplacement ne pourra être effectué par Keep It Sealed dans ces cas, la responsabilité incombant exclusivement au transporteur.
8. Rétractation et retours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
Les retours doivent être effectués dans l’emballage d’origine, en parfait état, et aux frais du Client.
Les produits personnalisés ou ouverts ne sont ni repris ni échangés.
9. Garanties légales
Keep It Sealed applique les garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
10. Responsabilité
Keep It Sealed ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
La responsabilité est limitée au montant total de la commande.
11. Protection des données
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client.
Conformément au RGPD, le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en contactant : contact@keep-it-sealed.com.
12. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.